Zones d'accélération ENR: Que faire pour être en conformité avant le 31 décembre 2023?

Le Gouvernement appelle les Maires à s’impliquer dans le développement des énergies renouvelables afin que le pays atteigne ses objectifs de réduction des émissions carbone.

Zones d'accélération ENR: Que dit la loi ?

• Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération des énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

• Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Quelles énergies ?

• Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Quel intérêt ?

• Affirmer une volonté politique ainsi qu’une adhésion locale
• Définir des zones d’exclusion
• Avantages financiers de l’Etat pour les porteurs de projets

Comment faire ?

Avant le 31/12/23:

• Consulter la population
• Délibérer en conseil municipal
• Informer le référent préfectoral
• Débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI

Quels outils ?

• Le portail cartographique ENR
• Les Générateurs ADEME (éolien et photovoltaïque)
• L’espace d’entraide du CEREMA

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