La transition écologique et énergétique est au cœur des préoccupations mondiales. Dans ce contexte, la France s'engage résolument à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et à devenir pionnière en abandonnant les énergies fossiles. Pour mettre en œuvre cette stratégie, les collectivités locales jouent un rôle majeur. Un guide paru en juillet 2023 et destiné aux élus locaux présente de nouveaux outils et mesures visant à faciliter cette transition.
La stratégie gouvernementale repose sur ces piliers essentiels:
Les élus locaux sont au cœur de cette transition, ayant déjà contribué à réduire la consommation d'électricité et de gaz de manière significative.
La Loi Climat et Résilience de 2021 a consolidé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs énergétiques.
Elle prévoit la création de comités régionaux de l'énergie composés d'élus locaux, chargés de favoriser la concertation et de fixer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. De plus, les collectivités sont engagées à aligner leurs plans avec ces objectifs dans les 6 mois suivant leur fixation.
Une nouvelle loi promulguée en 2023 met l'accent sur la planification territoriale des énergies renouvelables. Les collectivités locales acquièrent de nouveaux leviers d'action.
Elles ont désormais la possibilité de définir des "zones d'accélération" pour les projets d'énergies renouvelables, en concertation avec leurs administrés. Ces zones favorables peuvent être incluses dans les documents d'urbanisme, facilitant ainsi leur développement.
Les zones d'accélération permettent aux élus de montrer leur engagement en faveur des énergies renouvelables. Les développeurs sont encouragés à diriger leurs projets vers ces zones, ce qui peut favoriser leur acceptabilité locale. Pour stimuler davantage cette orientation, des incitations économiques peuvent être prévues.
Le processus de mise en place des zones d'accélération implique plusieurs étapes. Les communes proposent des zones, suivies d'une concertation publique et de délibérations. Les avis des comités régionaux de l'énergie guident ensuite la mise en œuvre. Si les zones sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, des avantages peuvent être offerts aux communes concernées.
Plusieurs acteurs sont prêts à accompagner les collectivités dans cette transition:
Pour faciliter la prise de décision des élus locaux, plusieurs outils sont à leur disposition:
En proposant de nouveaux outils et mesures pédagogiques, l'Etat français confirme sa volonté de décentralisation et de responsabilisation des décideurs locaux. La mise en place de Zones d'Accélération ENR à horizon décembre 2023 devrait notamment accélérer les projets et démarches existantes.
Conseil en transition énergétique
BCO Conseil - Centre d'Affaires Le Carnot - 53 rue du Président Carnot - 52100 Saint-Dizier
support@bco-conseil.fr / 07 85 75 41 77 / Mentions légales / Politique de confidentialité