Certificats d'Economies d'Energie
(CEE)
Faites financer
vos actions énergétiques grâce aux primes CEE
Qu’appelle-t-on CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme national obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique.
- Vous prévoyez des actions ayant un impact sur la consommation énergétique (achat de matériel, travaux, services),
- Les économies d’énergie générées par ce changement sont évaluées,
- Les règles de calcul fixées par l’Etat les transforment en un montant en euros,
- Vous percevez une aide directe ou indirecte pour diminuer votre investissement.
Texte de référence : Code de l'énergie - Les certificats d'économies d'énergie
Ces primes émanent d’acteurs privés et viennent en complément des subventions publiques.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’adressent :
- aux particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs,
- aux Collectivités locales et établissements publics,
- aux entreprises, tertiaires, commerciales ou industrielles, de toutes tailles,
- aux exploitants agricoles,
- aux associations et organisations.
Les opérations éligibles au dispositif peuvent être :
- des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, récupération de chaleur, etc.)
- des investissements et équipements (véhicules, équipements industriels, réseau de chaleur ou de froid, etc.)
- des services (formation écoconduite, désembouage, suivi et gestion des consommations, GTB, CPE, etc.).
Quels que soient vos besoins,
il existe probablement une prime énergie adaptée à vos travaux.
CEE: quelles parties prenantes ?
Client final bénéficiaire
- Particulier, entreprise, agriculteur ou collectivité/association
- Réalise les investissements d’économies d’énergie
- Obtient une prime CEE
Prestataire expert CEE
- Constitue les dossiers CEE
- Gère la relation entre le bénéficiaire et l’obligé
- Sécurise administrativement et réglementairement le processus
- Rémunéré par l’obligé
Obligés
- Fournisseurs d’énergie
- Ont une obligation légale de réaliser ou financer des économies d’énergie
- Pour remplir cette obligation, ils achètent des CEE via des primes versées aux clients finaux
C’est simple, sécurisé et sans frais pour vous :
ma rémunération provient directement de l’obligé
CEE : Quel objectif pour quels projets ?
Le financement par Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) vise à :
- Accélérer la transition énergétique en France
- en réduisant la consommation d’énergie finale dans tous les secteurs (bâtiments, industrie, transport, agriculture, réseaux).
- Soutenir les investissements dans l’efficacité énergétique
- en aidant financièrement les ménages, entreprises, collectivités et exploitants agricoles à réaliser des travaux plus performants.
- Réduire les factures d’énergie et améliorer le confort
- par exemple en isolant les bâtiments, en installant des équipements plus efficaces, ou en modernisant les systèmes de production et de transport d’énergie.
- Contribuer aux objectifs climatiques nationaux et européens
- en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en optimisant l’usage des ressources.
Des travaux mieux financés,
sans démarches compliquées.
CEE: le rôle
du prestataire expert CEE
Un intermédiaire CEE est une société spécialisée (comme BCO CONSEIL) qui agit auprès d'un obligé pour :
- Identifier les projets éligibles en analysant les travaux envisagés par un particulier, une entreprise ou une collectivité,
- Constituer et sécuriser le dossier administratif (attestation sur l'honneur, factures, preuves techniques, justificatifs),
- Assurer la réglementation réglementaire (vérifier que les travaux respectent les fiches standardisées et les conditions techniques),
- Obtenir les CEE et négocier la prime (transformer les économies d'énergie en certificats, puis en financement pour le bénéficiaire).
Le prestataire CEE est l'intermédiaire de confiance qui simplifie toutes les démarches pour le client final :
- il facilite l'accès au financement,
- il garantit la conformité du dossier,
- et il maximise la valeur de la prime obtenue.
Vous bénéficiez d'une optimisation de vos aides,
d'une sécurisation réglementaire et d'un gain de temps administratif.
Votre interlocuteur
Benoît COMFAITS
Fort d'une solide expertise dans le secteur des énergies et d'une parfaite connaissance des dispositifs en vigueur, Benoît COMFAITS est votre interlocuteur de confiance pour le financement de vos projets.
Sa proximité avec le terrain et son sens de l'écoute lui permettent de comprendre les réalités opérationnelles des acteurs économiques comme des élus locaux, et d'y apporter des solutions concrètes et adaptées.
Disponible, réactif et pédagogue, il a pour mission de maximiser les bénéfices des CEE et de faciliter la réussite des projets énergétiques.